Conditions générales

Pour toutes les livraisons et prestations de Domotec SA s’appliquent les conditions ci-après que le client reconnaît expressément en passant commande.

Les accords spécifiques ou autres conditions contractuelles ne sont valides que si Domotec les confirme par écrit.

Les présentes conditions générales remplacent toutes les précédentes et prennent effet le 01.04.2019.

 

Conditions de vente:

En passant commande, le client reconnaît et accepte les conditions de livraison, de garantie et de paiement ci-après.

Les erreurs typographiques ou de calcul évidentes ne pourront entraîner aucune obligation de notre part.

Toutes les indications figurant dans les catalogues, prospectus et listes des prix sont fournies sans engagement de notre part.

Demeurent en tous les cas réservés les changements de prix et les ajustements techniques. 

 

Conditions de Livraison:

Les délais de livraison sont indiqués et respectés selon notre meilleure estimation.

Les livraisons par camion sont effectuées franco domicile du client, respectivement jusqu’au bout de la chaussée praticable conduisant au chantier. Le déchargement des produits livrés se fait à un endroit plat au domicile du client ou au chantier. L’entreposage approprié incombe au client. Le lieu de destination de la marchandise livrée par camion ne doit pas être modifié sans notre consentement explicite. Les livraisons se font dans le courant de la journée souhaitée. Des livraisons à date déterminée, avec une heure de déchargement précise, peuvent être effectuées moyennant une participation aux frais et doivent être spécialement demandées.

Domotec SA facture la RPLP (Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations) au client, ou en cas de livraison de colis, un forfait supplémentaire de livraison et d’emballage.

Le destinataire est tenu de vérifier l’état de la marchandise. Les réclamations éventuelles doivent nous être communiquées par écrit dans les 8 jours après la livraison.

 

Prix:

Les prix indiqués dans la liste des prix de Domotec SA peuvent être modifiés sans avertissement préalable.!Dans le cadre de la prestation de services, Domotec a droit à un dédommagement du temps de déplacement, ainsi qu’au remboursement des dépenses encourues, des honoraires de tiers et de la TVA.

Le client s’engage à régler directement les droits à honoraires et frais encourus par des tiers, en dégageant Domotec SA des obligations contractées à cet égard.

 

Illustrations graphiques, dimensions, poids, schémas et versions d’exécution:

Les données techniques, illustrations, dimensions, schémas et poids fournis n’ont aucun caractère contraignant, à moins que Domotec SA ne les confirme par écrit. Demeurent réservées les modifications de conception. Certains matériaux peuvent être remplacés par d’autres équivalents.

Croquis cotés et calculs doivent être demandés expressément par le client et seront établis exclusivement sur la base de ses instructions, informations et données.

 

Résultats de travaux et droits s’y rapportant:

L’ensemble des résultats de travaux tels que les concepts de planification, dessins, illustrations, schémas globaux élaborés, données électroniques, logiciels informatiques etc., de même que les droits de propriété intellectuelle et les droits protégés s’y rattachant restent la propriété de Domotec SA.

Sur les résultats de travaux produits par Domotec SA dans le cadre du mandat donné, le client bénéficie d’un droit d’utilisation destiné exclusivement à son usage personnel.

Ce droit d’utilisation n’est ni transmissible, ni exclusif.

Les résultats de travaux, ou bien des parties et extraits de ceux-ci, ne peuvent être traités, modifiés, publiés, reproduits, transmis à d’autres, ou de quelque autre manière mis en circulation, qu’avec l’accord de Domotec SA, à moins que cela ne constitue explicitement l’objet du mandat donné. 

Conditions de garantie
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Produit Type Durée de garantie
Chaudière gaz à condensation GCU Brûleur à gaz 2 ans
Composantes électroniques de la chaudière 2 ans
Corps de chaudière 2 ans
Cuve de stockage 3 ans
Systèmes de rubans chauffants 5 ans
Dispositifs de protection anticalcaire 5 ans
Systèmes de cheminée PPH 5 ans
LAS 5 ans
Système de citerne compacte Variosafe VSF 15 ans
Système de collecte des eaux pluviales 5 ans
Chaudière mazout à condensation A2 Brûleur à mazout 2 ans
Électronique de la chaudière 2 ans
Chaudière à dispositif anticorrosion 2+3 ans avec un CM*
Chauffe-eau 5 ans
Installation solaire Solaris Commande de régulation 3 ans
Accumulateur 3 ans
Capteurs 5 ans
Pompes à chaleur HPSU Unité de pompe à chaleur 2+3 ans avec un CM*
Électronique centrale 5 ans
Chauffe-eau 5 ans
Accumulateur tampon 5 ans
Pompes à chaleur WPNS Unité de pompe à chaleur 2 ans
Électronique centrale 2 ans
Chauffe-eau 5 ans
Accumulateur tampon 5 ans
Pompes à chaleur Chauffe-eau 2 ans
Système de distribution calorifique Cartes électroniques du système 10 ans
Tuyaux en PE-X et en AL 10 ans
Chauffe-eau 5 ans
Système de circulation Pipe-in-Pipe

Tuyauterie

Raccords 5 ans
Tube en PE-Xc 5 ans
  • CM = contract de maintenance

Les pièces échangées durant la période de garantie n’entraînent pas une prolongation de la durée de garantie.

Exclusion de la garantie:

Sont exclus de la couverture de garantie les dommages occasionnés par:

  • Un événement de force majeure
  • Des concepts de planification d’installation et des réalisations déconseilles par Domotec, ou qui ne répondent pas aux normes techniques de référence (p.ex. l’utilisation de produits caloporteurs inadaptés)
  • le non-respect des exigences en matière de qualité de l’eau défines dans la directive SICC BT102-01
  • e non-respect des directives techniques de Domotec SA concernant la planification de projet, la mise en place, l’exploitation et la maintenance – ainsi que de la vignette de service Domotec “Inspection”

Afin d’attirer l’attention de l’exploitant du système sur les travaux de maintenance devant être effectués périodiquement, Domotec munit tous les chauffe-eau d’une vignette de service étiquetée “inspection”.

Y figure notamment la date pour le premier service de maintenance, qui doit se faire trois and aprés la mise en service. Les conditions régionales particulières en termes de qualité et de dureté de l’eau nécessitent souvent de réduire l’intervalle entre les services de maintenance. Pour ce type de situations, Domotec fournit gratuitement des vignettes de service neutres.

Sont également exclus de la garantie les dégâts occasionnés par:

  • a corrosion (notamment quando nt été raccordés des dispositifs de traitement de l’eau ou de détartrage, ou que l’on a employé un produit antigel)
  • les dépôts de tartre
  • une eau agressive, une pression hydraulique trop élevée, un détartrage exécuté de manière icorrecte, des agents chimiques ou électrolytiques etc. dans un chauffe-eau
  • des travaux effectués par de tiers
  • une observation incorrecte ou trop tardive du devoir de collaborer de la part du client.
  • Sont également exclus de la garantie les pièces et les produits de fonctionnement soumis à une usure naturelle (joints, pièces électriques, éléments réfractaires, agents frigorifiques etc.)