Conditions de vente:
En passant commande, le client reconnaît et accepte les conditions de livraison, de garantie et de paiement ci-après.
Les erreurs typographiques ou de calcul évidentes ne pourront entraîner aucune obligation de notre part.
Toutes les indications figurant dans les catalogues, prospectus et listes des prix sont fournies sans engagement de notre part.
Demeurent en tous les cas réservés les changements de prix et les ajustements techniques.
Conditions de Livraison:
Les délais de livraison sont indiqués et respectés selon notre meilleure estimation.
Les livraisons par camion sont effectuées franco domicile du client, respectivement jusqu’au bout de la chaussée praticable conduisant au chantier. Le déchargement des produits livrés se fait à un endroit plat au domicile du client ou au chantier. L’entreposage approprié incombe au client. Le lieu de destination de la marchandise livrée par camion ne doit pas être modifié sans notre consentement explicite. Les livraisons se font dans le courant de la journée souhaitée. Des livraisons à date déterminée, avec une heure de déchargement précise, peuvent être effectuées moyennant une participation aux frais et doivent être spécialement demandées.
Domotec SA facture la RPLP (Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations) au client, et dans le cas de livraison de colis, un forfait supplémentaire de livraison et d’emballage.
Le destinataire est tenu de vérifier l’état de la marchandise. Les réclamations éventuelles doivent nous être communiquées par écrit dans les 8 jours après la livraison.
Prix:
Les prix indiqués dans la liste des prix de Domotec SA peuvent être modifiés sans avertissement préalable.!Dans le cadre de la prestation de services, Domotec a droit à un dédommagement du temps de déplacement, ainsi qu’au remboursement des dépenses encourues, des honoraires de tiers et de la TVA.
Le client s’engage à régler directement les droits à honoraires et frais encourus par des tiers, en dégageant Domotec SA des obligations contractées à cet égard.
Illustrations graphiques, dimensions, poids, schémas et versions d’exécution:
Les données techniques, illustrations, dimensions, schémas et poids fournis n’ont aucun caractère contraignant, à moins que Domotec SA ne les confirme par écrit. Demeurent réservées les modifications de conception. Certains matériaux peuvent être remplacés par d’autres équivalents.
Croquis cotés et calculs doivent être demandés expressément par le client et seront établis exclusivement sur la base de ses instructions, informations et données.
Résultats de travaux et droits s’y rapportant:
L’ensemble des résultats de travaux tels que les concepts de planification, dessins, illustrations, schémas globaux élaborés, données électroniques, logiciels informatiques etc., de même que les droits de propriété intellectuelle et les droits protégés s’y rattachant restent la propriété de Domotec SA.
Sur les résultats de travaux produits par Domotec SA dans le cadre du mandat donné, le client bénéficie d’un droit d’utilisation destiné exclusivement à son usage personnel.
Ce droit d’utilisation n’est ni transmissible, ni exclusif.
Les résultats de travaux, ou bien des parties et extraits de ceux-ci, ne peuvent être traités, modifiés, publiés, reproduits, transmis à d’autres, ou de quelque autre manière mis en circulation, qu’avec l’accord de Domotec SA, à moins que cela ne constitue explicitement l’objet du mandat donné.