Conditions d’utilisation et protection des données

1. Principe de base

Les personnes qui se servent des informations fournies sur le site internet www.domotec.ch acceptent les conditions figurant ci-après.

2. Caractère indicatif du contenu et des offres

Ce site est proposé uniquement à des fins d’information et sans engagement. Les informations publiées ne constituent ni une offre formelle, ni une recommandation, ni la base d’une relation de mandat. Domotec n’assume aucune garantie quant à l’actualité et à la qualité des informations publiées.

3. Notice légale

L’accès au site internet, de même que son utilisation, s’effectuent aux risques de l’utilisateur. Domotec décline toute responsabilité pour les dommages immédiats et consécutifs de tout genre résultant de l’accès au contenu et aux éléments du site internet ou aux liens externes qui s’y trouvent, de même que pour ceux occasionnés par l’utilisation des informations fournies. Domotec n’est pas responsable des contenus publiés sur les sites internet externes accessibles par des liens. Domotec se réserve le droit de modifier ou de supprimer en tout temps, et sans préavis, le contenu du site. La disponibilité du site internet n’est pas garantie.

4. Note sur les droits d’auteur

Le contenu du site est protégé par les droits d’auteur et est destiné exclusivement à une utilisation personnelle, sans utilisation commerciale par des tiers. Toute autre exploitation du contenu requiert notre approbation préalable. En tous les cas, les droits demeurent la propriété de l’auteur, respectivement de la personne détentrice des droits en question.

5. Protection des données

Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données. En tant qu’utilisateur de ce site internet, vous consentez à nous accorder le droit d’utiliser vos données pour que nous puissions fournir nos prestations ou mener nos propres activités de commercialisation. Aucune de ces données ne sera transmise à des tiers extérieurs sans votre consentement exprès.

5.1 Généralités / Introduction

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers appelés, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord explicite.

5.2 Base juridique

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment l’enregistrement, la communication, la collecte, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse en matière de protection des données. Si et dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons en outre les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes en relation avec l’art. 6 (1) GDPR :

  • lit. a) Traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
  • lit. b) Traitement des données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l’exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
  • lit. c) Traitement des données à caractère personnel pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit en vigueur dans l’UE ou du droit en vigueur dans un pays dans lequel le GDPR est applicable en tout ou en partie.
  • lit. d) Traitement des données à caractère personnel pour sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • lit. f) traitement des données à caractère personnel pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés fondamentales et les droits et intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Parmi les intérêts légitimes figurent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité des informations, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.

5.3 Utilisation du site web

5.3.1 Fichiers log du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
  • Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Nous ne procédons pas à un regroupement de ces données avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.

5.3.2 Utilisation des formulaires

Ce site web utilise différents formulaires afin d’améliorer le service à la clientèle, de proposer nos services de manière ciblée et de développer continuellement le site web. Il s’agit notamment du formulaire de formation, du formulaire de service et du formulaire d’enquête. Les informations que vous fournissez dans ces formulaires ne sont utilisées qu’aux fins indiquées, comme l’établissement de contrats de service, l’inscription à des formations ou la participation à des enquêtes. Nous protégeons la confidentialité des données que vous nous transmettez et prenons des mesures de sécurité appropriées pour éviter tout accès non autorisé, toute perte ou tout abus. En remplissant et en envoyant ces formulaires, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données conformément à la présente déclaration de confidentialité.

5.3.3 Utilisation de Google Maps

Ce site web utilise l’offre de Google Maps. Cela nous permet de présenter des cartes interactives directement sur le site web et de vous permettre d’utiliser confortablement la fonction de carte. En visitant le site web, Google reçoit l’information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d’utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu’il n’y ait pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (également pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateurs, sachant que vous devez vous adresser à Google pour exercer ce droit. Vous trouverez de plus amples informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte et du traitement des données par Google ainsi que sur vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour la protection de votre vie privée à l’adresse suivante : www.google.de/intl/de/policies/privacy

5.3.4 Emploi de Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web se trouve en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont désignés ci-après par le terme « Google ».

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site utilise également Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs sur tous les appareils, via un identifiant d’utilisateur. Si vous disposez d’un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation sur plusieurs appareils dans les paramètres de ce compte sous « Mes données », « Données personnelles ».

La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site Internet, Google Analytics a été complété par le code « _anonymizeIp() ; » afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP. Cela signifie que les adresses IP sont traitées sous une forme abrégée, de sorte qu’elles ne peuvent pas être associées à une personne spécifique. Si les données collectées à votre sujet devaient être attribuées à une personne, cela serait immédiatement exclu et les données personnelles seraient immédiatement supprimées.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. Pour les cas exceptionnels où les données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s’est soumis au Privacy Shield UE-US, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité.

Domotec, juin 2023